Grâce à la mobilisation citoyenne accrue de ces dernières années, la cause des blaireaux avance. Pour parvenir à l’interdiction définitive de la vénerie sous terre, l’ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) a décidé de déposer sa pétition sur la plateforme e-Senat. Ce nouvel outil démocratique permet à tout citoyen de déposer une demande de modification de loi, prise en compte par le Sénat si 100 000 signatures sont atteintes.Lire Pétition e-Sénat pour les blaireaux
Étiquette : droit
La chasse à la tourterelle des bois enfin interdite en France
Bonne nouvelle ! Le gouvernement français vient d’interdire la chasse à la Tourterelle des bois par un arrêté ministériel du 19 août 2021 sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison 2021-2022.Lire La chasse à la tourterelle des bois enfin interdite en France
La chasse à la glu enfin interdite
Lundi 28 juin, le Conseil d’État s’est résolu à déclarer la chasse à la glu contraire au droit européen. La France ne pourra plus tolérer cette chasse cruelle et destructrice pour les oiseaux, y compris des espèces protégées.Lire La chasse à la glu enfin interdite
Participer à l’élaboration du plan local d’urbanisme de sa commune
Afin d’être plus efficace pour améliorer ou contrer un projet d’urbanisme destructeur des milieux naturels, il est nécessaire de s’y prendre très en amont. Le PLU est un outil réglementaire qui, à l’échelle de la commune, fixe les règles et modalités de mise en œuvre des projets.Lire Participer à l’élaboration du plan local d’urbanisme de sa commune