Participer à l’élaboration du plan local d’urbanisme de sa commune

En Normandie, de nombreux projets urbains ou industriels sortent de terre avec souvent des impacts irréversibles sur les milieux naturels et la biodiversité.

Afin d’être plus efficace pour éventuellement améliorer ou contrer un projet destructeur de ces milieux naturels, il est nécessaire de s’y prendre très en amont.

En effet, un projet d’urbanisation n’est possible que si le terrain accueillant le projet est réglementairement prévu dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) conformément à l’article L153-1 du Code de l’urbanisme.

Le PLU ou le PLUI sont les principaux documents de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Le PLU est un outil réglementaire qui, à l’échelle de la commune, fixe les règles et modalités de mise en œuvre des projets en définissant l’usage des sols.

Bien qu’un projet en tant que tel soit toujours susceptible d’un recours devant les tribunaux, c’est surtout au moment de l’élaboration du PLU que l’on a le plus de chance d’infléchir la destination du sol en préservant un terrain de toute urbanisation.

Ce qui implique souvent de participer à l’élaboration du PLU de sa commune.

La procédure d’élaboration du PLU est détaillée aux articles L153-11 et suivants et R153-2 et suivants du Code de l’urbanisme.

Le conseil municipal prescrit l’élaboration du PLU et la décision est publiée dans les journaux locaux ; première étape importante pour s’informer.

Puis c’est la phase des études préalables à l’établissement du projet de PLU. C’est durant cette période que se déroule la concertation avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU (article L103-4 du Code de l’urbanisme). Cette concertation a pour objet de recueillir les avis et les propositions de la population et notamment des associations, avis venant nourrir la réflexion du conseil municipal.

Cette deuxième étape est fondamentale car c’est l’occasion de sensibiliser sur les enjeux de l’écologie. C’est à ce moment qu’il faut y apporter sa contribution pour alerter si des enjeux de biodiversité sont importants : protection des haies, des mares, des boisements, y intégrer la trame verte et bleue, valoriser les friches industrielles et portuaires, prendre en compte la ressource en eau, etc.

La troisième étape est l’enquête publique qui dure un mois. C’est encore l’occasion d’améliorer le PLU en terme de biodiversité et de prise en compte des milieux naturels.

Une fois le PLU approuvé, il reste deux mois pour déférer le PLU devant le tribunal administratif si l’on considère que la prise en compte de la biodiversité n’est pas suffisante.

Jean-Michel Gantier / Richard Grège