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LA PROTECTION DES HIRONDELLES

Le printemps signe le retour des hirondelles après un long voyage de migration. Pour que leur retour ne tourne pas à la catastrophe, voici quelques rappels quant à leur protection (notamment des hirondelles de fenêtre) et à celle de leurs nids.

1/ La loi : l’article L 411-1 du code de l’environnement est fondamental pour la préservation des espèces et de leurs habitats. C’est l’outil législatif de protection stricte des espèces sauvages sur lequel il est nécessaire de s’appuyer lorsque des destructions sont constatées. Le non-respect de ces règles fait l’objet de sanctions pénales maximales de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende, prévues à l’article L415-3 du code de l’environnement.

2/ Les actions en cas de prévision de travaux et d’un risque de destruction de nids d’hirondelles (panneau, mise en place d’échafaudage, etc.) :

- identifier le propriétaire du bâtiment. En cas de collectivité, alerter la mairie et se renseigner précisément sur le référent à contacter

- identifier qui va faire les travaux (les entreprises de ravalement sont censées connaitre la loi)

- prendre des photos des nids

- prévenir l’OFB (Office français pour la biodiversité)

- prévenir la LPO Normandie

3/ En cas de destruction avérée (on arrive bien sûr trop tard), mais il faut :

- prévenir l’OFB (Office français pour la biodiversité) pour qu’il puisse faire un constat

- avant de porter plainte, il faut établir un rapport et noter les faits de façon circonstanciée. La preuve pouvant être apportée par tous moyens, il faut être attentif aux constatations matérielles et aux témoignages qui peuvent être notés (indiquer le lieu le plus précisément possible, le nom et l’adresse des entreprises ou des personnes suspectées si l’on est certain de leur implication, sinon ce sera une plainte contre X, la nature des destructions, etc.) et surtout prendre des photos explicites qui montrent l’étendue des dégâts

4/ Une fiche « Protection des hirondelles » est disponible sur le site de la LPO France : protection juridique des hirondelles et martinets

5/ D’autre part, les panneaux de permis de construire apposés sur le chantier et les consultations publiques peuvent être regardées sur : consultations-publiques.developpement-durable

On peut s'y abonner : consultations-publiques.developpement-durable abonnement

Merci pour les hirondelles!

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